<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 12 mai 2004 Version à imprimer   mercredi 12 mai 2004     Edition N.166 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, p. 37963. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS et SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 MAI 2004 Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière, p. 37964. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 37974. 5 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la durée des vacances de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier, p. 37975. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 MARS 2004 Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session, p. 37977. 19 MARS 2004 Décret relatif à la politique sociale locale, p. 37980. 26 MARS 2004 Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique, p. 37983. 26 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants, p. 37985. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale, p. 37987. 1er AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées, p. 37989. 19 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants, p. 37992. 5 MAI 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 37995. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, p. 37997. 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, p. 38028. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne, p. 38030. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 38049. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 AVRIL 2004 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 38050. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38052. Ordre judiciaire, p. 38053. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Plans de secteur, p. 38054. Eau, p. 38055. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel. Nomination. Démission, p. 38056. AVIS OFFICIELS ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONES Règlement du 19 avril 2004 relatif à l'avocat syndic d'une association de copropriétaires, p. 38057. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 38059. LA POSTE Conditions générales en matière d'offre des services de LA POSTE (Poste aux lettres), p. 38060. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 38065. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 38066. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 AVRIL 2004 Convention environnementale relative à la gestion des véhicules hors d'usage, p. 38068. Avis, p. 38091. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38110 à 38184.