<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 24 mai 2004 Version à imprimer   lundi 24 mai 2004     Edition N.180 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 MAI 2004 Loi modifiant l'article 53 du Code des Impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant, p. 40127. 4 MAI 2004 Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 40128. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MAI 2004 Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets, p. 40130. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 AVRIL 2004 Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue, p. 40133. 14 AVRIL 2004 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs des infractions à la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue, le règlement transactionnel visé à l'article 5 de la même loi, p. 40134. MINISTERE DE LA DEFENSE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade, p. 40134. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 MARS 2004 Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif « Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen » (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, p. 40140. 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein, p. 40145. 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement, p. 40147. 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes, p. 40149. 26 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, p. 40151. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, p. 40152. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation, p. 40155. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 40157. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, p. 40158. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intrarégionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, p. 40160. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Agence pour la Simplification administrative. Renouvellement de mandats, p. 40162. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Nomination d'un membre, p. 40162. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 AVRIL 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet, p. 40162. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 MARS 2004 Arrêté ministériel par lequel les membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national sont déchargés de leur mandat, p. 40163. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 40174. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 40179. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 40179. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 40180. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des Affaires fiscales. Avis relatif à la déductibilité de la quotité professionnelle des frais de restaurant, p. 40180. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 40181. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er AVRIL 2004 Circulaire PREV 19bis remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation, p. 40182. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 40191. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40193 à 40292.