<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du jeudi 27 mai 2004 Version à imprimer   jeudi 27 mai 2004     Edition N.186 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 22 AVRIL 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998, p. 41310. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MAI 2004 Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier, p. 41328. 7 MAI 2004 Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004, p. 41335. 11 MAI 2004 Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise, p. 41336. 11 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'article 73quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique, p. 41337. 12 MAI 2004 Arrêté royal modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92, p. 41338. 14 MAI 2004 Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, p. 41339. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 AVRIL 2004 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (CP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 41375. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 41376. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), p. 41377. 5 AVRIL 2004 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, p. 41378. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, p. 41379. 4 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 41380. 4 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 41381. 4 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 41383. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 41385. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 AVRIL 2004 Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz), p. 41393. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 AVRIL 2004 Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991, p. 41399. 29 AVRIL 2004 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 41400. 29 AVRIL 2004 Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002, p. 41401. 29 AVRIL 2004 Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003, p. 41402. 29 AVRIL 2004 Ordonnance relative aux conventions environnementales, p. 41403. 25 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, p. 41408. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel. Nominations, p. 41410. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil d'Etat. Annulation. (Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat), p. 41410. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 MARS 2004 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère, p. 41410. 15 MARS 2004 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression des passages à niveau privés n°s 49 et 53 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Evergem, p. 41412. 15 MARS 2004 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau privé n° 89 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Waarschoot, p. 41415. Nomination, p. 41417. Transfert par mobilité volontaire, p. 41417. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisations, p. 41417. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement des autorisations, p. 41418. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement d'une autorisation, p. 41418. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait des autorisations, p. 41419. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 41419. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale, p. 41420. 1er AVRIL 2004 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, p. 41420. 24 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, p. 41421. 24 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, p. 41422. 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes, p. 41422. 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus, p. 41423. Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Nomination du médiateur fédéral néerlandophone, p. 41424. Personnel. Nomination, p. 41424. Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 41424. Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. Nomination d'un membre, p. 41425. Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. Nomination d'un membre, p. 41425. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 41425. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 41431. Protection du patrimoine, p. 41432. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 41433. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 41433. Consulats étrangers en Belgique, p. 41433. Consulats étrangers en Belgique, p. 41434. Consulats étrangers en Belgique, p. 41434. Consulats étrangers en Belgique, p. 41434. Consulats étrangers en Belgique, p. 41434. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, p. 41434. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 41435. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 41435. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, p. 41441. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 41447. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 41447. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE FOREm 7 AVRIL 2004 Arrêté de l'administrateur général portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux. Erratum, p. 41449. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle de la Droguerie, Groupement national, p. 41449. Chambre syndicale du Chauffage central et de la Ventilation, p. 41450. Union royale des Installateurs électriciens de la Province de Namur, p. 41450. Syndicat belgo-américain de la Cinématographie, p. 41450. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 41451 à 41522. Edition N.185 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2003 Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, p. 41211.