<mai juin 2004 juil.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 1 juin 2004 Version à imprimer   mardi 1 juin 2004     Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, par. 5, alinéa 3, et 25ter, par. 1er , alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 42067. 24 MAI 2004 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012, p. 42069. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er AVRIL 2004 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, p. 42069. 1er AVRIL 2004 Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle, p. 42079. 22 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 42085. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 28 MAI 2004 Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN, p. 42086. 28 MAI 2004 Arrêté royal d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale, p. 42087. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 AVRIL 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val), p. 42089. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JANVIER 2004 Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens (période 2000-2006), p. 42096. Commissions de sélection pour la sélection des mandataires, p. 42102. Edition N.191 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 MAI 2004 Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, p. 41887. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, par. 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, p. 41928. 5 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 41931. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 MARS 2004 Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Erratum, p. 41931. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, p. 41941. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 AVRIL 2004 Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse, p. 41949. 29 AVRIL 2004 Ordonnance modifiant le Code des droits de succession, p. 41953. 29 AVRIL 2004 Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, p. 41954. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JANVIER 2004 Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. Extrait, p. 41956. 19 FEVRIER 2004 Arrêté n° 04/99 portant sanction du règlement n° 04/01 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux, p. 41957. 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Collège n° 04/104 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. Extrait, p. 41959. 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Collège n° 04/107 portant sanction du règlement n° 04/02 modifiant le règlement n° 97/006 du 19 février 1998 portant la fondation d'un fonds budgétaire pour des garderies d'enfants, p. 41961. 18 MARS 2004 Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes, p. 41962. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 MARS 2004 Arrêté 2004/79 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, p. 41962. 29 AVRIL 2004 Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'arrêté 99/262/E1 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, p. 41963. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 41966. Forces armées. Commission d'un officier au grade supérieur, p. 41966. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement spécial, p. 41966. Forces armées. Sortie du cadre de réserve, p. 41967. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination, p. 41967. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 41967. Armée. Force aérienne. Admission dans la catégorie des officiers de réserve, p. 41967. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 AVRIL 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes), p. 41973. 30 AVRIL 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière), p. 41978. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 67/2004 du 5 mai 2004, p. 41982. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 42002. CHAMBRES LEGISLATIVES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue française, p. 42002. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de matelots (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande. (Réf. : ANV04006), p. 42004. Sélection comparative de motoristes (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande). (Réf. : ANV04007), p. 42005. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux (Arrêté royal du 30 mars 2004), p. 42006. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 42006. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 42007. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 42009 à 42064.