<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 2 août 2004 Version à imprimer   lundi 2 août 2004     Edition N.275 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 58553. Remise de lettres de créance, p. 58553. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 JUIN 2004 Loi du 14 juin 2004 modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés, p. 58553. 21 JUIN 2004 Loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, p. 58554. 12 JUILLET 2004 Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile, p. 58558. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 MAI 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1er , 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003, p. 58560. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux et de la loi du 5 février 2001 modifiant cette loi, p. 58562. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements, p. 58566. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 58574. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 2004 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III, p. 58583. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2004 modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, p. 58584. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, p. 58585. 5 JUIN 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions, p. 58588. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 JUILLET 2004 Arrêté royal fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers, p. 58590. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2004 Arrêté ministériel déterminant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'octroi de l'aide à la production, p. 58591. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, p. 58594. 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, p. 58598. 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu sur le Canal du Centre à grand gabarit, pour la perception des droits de navigation couvrant la période du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003, p. 58601. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002 portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales, p. 58603. 10 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente, p. 58604. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 JUILLET 2004 Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, p. 58608. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 58608. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 58609. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 58609. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 58609. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 58609. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 58610. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 58610. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 58610. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 58611. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif, p. 58611. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier, p. 58611. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle d'un expert technique stagiaire, p. 58612. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un inspecteur financier, p. 58612. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Démission d'un inspecteur financier, p. 58612. Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. Comité de gestion. Démission et nomination, p. 58613. Démission à sa demande, p. 58613. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58613. Ordre judiciaire, p. 58613. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er JUILLET 2004 Arrêté ministériel portant radiation d'une agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, p. 58614. Personnel et Organisation. Nominations, p. 58614. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 58614. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982, et modifiant également partiellement le PPAS n° 46-21 approuvé par arrêté royal du 17 février 1967, puis modifié à plusieurs reprises, p. 58630. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la Commune de Schaerbeek, couvrant des îlots 59-Sud, 61-Sud, 62, 63 et 64 (délimité par la place Gaucheret, l'avenue Phlippe Thomas, la rue du Progrès, la place Solvay, la rue Gaucheret, la rue Rogier, le boulevard du Roi Albert II et l'avenue de l'Héliport), p. 58634. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 129/2004 du 14 juillet 2004, p. 58636. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er septembre 2004 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés (arrêté royal du 23 juillet 1985, article 16, par. 1er , modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993 et 13 juillet 2001), p. 58642. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Groupe de travail intercabinets « Taskforce SSM ». Amendement à la déclaration d'intention du 24 juin 2002, p. 58643. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C-04/0050 : Werner Söderström/Malmberg, p. 58644. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58645 à 58658.