<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 5 août 2004 Version à imprimer   jeudi 5 août 2004     Edition N.280 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 18 OCTOBRE 1991 Loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987. Addendum, p. 58936. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 JUILLET 2004 Loi domaniale, p. 58936. 4 JUILLET 2004 Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, p. 58939. 6 JUILLET 2004 Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans, p. 58940. 6 JUILLET 2004 Loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans, p. 58941. 6 JUILLET 2004 Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge, p. 58941. 16 JUILLET 2004 Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « SuperLotto 70 », organisé le lundi 18 octobre 2004 à l'occasion du 70e anniversaire de la Loterie Nationale, p. 58942. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 JUIN 2004 Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. Errata, p. 58944. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 AVRIL 2004 Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande, p. 58977. 7 MAI 2004 Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel, p. 58986. 7 MAI 2004 Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, p. 58992. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme, p. 59003. 14 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 59010. 28 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, p. 59012. 28 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, p. 59013. 4 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 1er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs, p. 59015. 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, p. 59022. 2 JUILLET 2004 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b, p. 59029. 2 JUILLET 2004 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b, d, e, p. 59031. 9 JUILLET 2004 Arrêté ministériel établissant les conditions et le montant maximal de la réserve, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale, p. 59032. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 JUILLET 2004 Décret spécial modifiant l'article 33, par. 1er , alinéa 1er , de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire, p. 59033. 27 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement, p. 59036. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. Retraits de désignation, p. 59044. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 JUILLET 2004 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferrée 37 : Liège-Guillemins-Aachen-HBF moyennant le rachat d'une ferme, de ses dépendances et des terrains y attenant, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée, p. 59044. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 59046. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JUILLET 2004 Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 59046. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 59047. Ordre judiciaire, p. 59048. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUILLET 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la commune de Blegny, p. 59105. Protection du patrimoine, p. 59109. Pouvoirs locaux, p. 59109. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59110. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59111. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Charleroi, p. 59111. Tribunal de commerce de Mons, p. 59111. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 FEVRIER 2004 Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique en matière d'échange de renseignements, se substituant à l'Arrangement du 25 septembre 1997, n° AAF97/3531. Avis, p. 59112. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Tribunal du travail de Charleroi, p. 59114. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59120 à 59142.