<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 6 août 2004 Version à imprimer   vendredi 6 août 2004     Edition N.281 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 AOUT 2004 Arrêté ministériel portant des dispositions fiscales diverses en accises, p. 59149. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 6 JUILLET 2004 Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol, p. 59158. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 JUILLET 2004 Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales, p. 59159. 20 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie, p. 59161. 20 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 59162. 20 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 59163. 1er JUILLET 2004 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles, p. 59179. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 59184. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 JUILLET 2004 Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations, p. 59184. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire, p. 59190. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 AVRIL 2004 Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), p. 59209. 26 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant, p. 59224. 14 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant celui-ci par une annexe deux, p. 59227. 28 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires, p. 59229. 4 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 59231. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, p. 59232. 13 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros, p. 59239. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique, p. 59241. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur, p. 59244. Carrière des Attachés pour coopération internationale, p. 59246. Carrière de chancellerie, p. 59247. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale par mobilité et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59247. 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59249. 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59253. 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59255. 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59257. 13 JUILLET 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 59259. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 59262. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 59262. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 59262. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 59262. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 59262. Conseil d'Etat. Nomination d'un assesseur à la section de législation, p. 59262. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 59262. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 JUILLET 2004 Arrêté royal concernant la démission de deux membres et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol, p. 59263. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Démission et désignation d'un membre, p. 59264. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 59264. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2004 Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, p. 59264. Nomination, p. 59265. Nomination, p. 59266. Nomination, p. 59266. Nomination par mobilité, p. 59266. Démission honorable, p. 59266. Démission honorable, p. 59267. Démission honorable, p. 59267. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59267. Ordre judiciaire, p. 59269. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 11 JUIN 2004 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 59270. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUIN 2004 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin, p. 59291. 3 JUIN 2004 Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, p. 59292. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Agreval en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59297. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Hein en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59299. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Heylen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59301. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Rechaussat en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59303. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. SO.TRA.EX en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59305. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Weddeling en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59307. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Logermann Entsorgungs en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59309. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Nonax et Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 50310. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. UKT en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59312. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport Jost en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59314. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Wulfert, Anton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59316. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Borchers Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59318. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 70/2004 du 5 mai 2004, p. 59321. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 27 JUILLET 2004 Arrêté modifiant la liste des sociétés de Conseil en placements agréées en Belgique, p. 59323. Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique (article 123 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 59323. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 59324. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Recrutement d'un attaché du rôle linguistique français (h/f), p. 59324. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, p. 59325. Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française, p. 59325. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59325. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59326. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59330 à 59350.