<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 10 août 2004 Version à imprimer   mardi 10 août 2004     Edition N.283 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 JUILLET 2004 Loi modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, p. 59494. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 MAI 2004 Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002, p. 59495. 5 JUIN 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, p. 59498. 7 JUIN 2004 Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, p. 59511. 15 JUIN 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, p. 59512. 15 JUIN 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, p. 59513. 18 MAI 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 59514. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2004 Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques, p. 59515. 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations, p. 59517. 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0, 125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2003 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population, p. 59519. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2004 Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, p. 59521. Personnel. Nomination, p. 59521. Personnel. Nomination, p. 59522. Commission d'agréation des médecins spécialistes en Biologie clinique. Nomination d'un membre, p. 59522. Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie plastique. Nomination d'un membre, p. 59522. Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Nomination de trois membres, p. 59522. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for Foreign Investors in Wallonia S.A. à l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, p. 59527. 28 JUIN 2004 Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, M. Peter Anger à nourrir le sanglier sur les Chasses de la Couronne en vue de faciliter son observation, p. 59532. Aménagement du territoire. Plan de secteur, p. 59533. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 71/2004 du 5 mai 2004, p. 59534. Extrait de l'arrêt n° 79/2004 du 12 mai 2004, p. 59540. Extrait de l'arrêt n° 81/2004 du 12 mai 2004, p. 59545. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59551. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 59551. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 59552. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 59552. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 59553. Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 59553. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59554 à 59578.