<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 16 août 2004 Version à imprimer   lundi 16 août 2004     Edition N.290 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 3 AOUT 2004 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D, p. 61792. 4 AOUT 2004 Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, p. 61801. 10 AOUT 2004 Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence, p. 61892. Edition N.289 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 MARS 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 61712. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 février 2004 modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, p. 61717. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 janvier 2002 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 61719. 13 JUILLET 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels, p. 61720. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 AOUT 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 61723. 27 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. Erratum, p. 61725. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspecteur des Finances à l'Institut du Patrimoine wallon, p. 61725. 28 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, p. 61728. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 JUIN 2004 Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 61730. 5 JUILLET 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1981 portant désignation d'un réviseur auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, p. 61731. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 61732. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 61732. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 61733. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Fonction supérieure d'inspecteur financier général, p. 61733. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 61733. Personnel et Organisation. Démission, p. 61733. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 61734. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 61738. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 61742. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, p. 61748. Pouvoirs locaux, p. 61752. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 JUILLET 2004 Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu, p. 61758. 12 JUILLET 2004 Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu, p. 61759. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2004 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 61760. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des pensions. Emplois vacants de directeur général. Appel aux candidats, p. 61762. Office national des pensions. Emplois vacants de conseiller général. Appel aux candidats, p. 61765. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 61767. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 61769. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 61770 à 61790.