<juil. août 2004 sept.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 20 août 2004 Version à imprimer   vendredi 20 août 2004     Edition N.299 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 JUILLET 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 62542. (Censure) 20 JUILLET 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 62544. (Censure) 20 JUILLET 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 62545. (Censure) Edition N.298 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2004 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 62520. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (S.C.P. 301.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 62521. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 AOUT 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 62523. Edition N.297 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, p. 62359. 23 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux, p. 62361. 23 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004, p. 62363. 23 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur", p. 62365. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars", p. 62369. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction de nouveaux régimes de temps de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 62371. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le protocole d'accord pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 62375. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes", p. 62378. 16 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM, p. 62380. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 AOUT 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 62382. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 17 MAI 2004 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003, p. 62405. 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, p. 62406. 4 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003, p. 62409. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3, p. 62410. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 62460. 19 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux, p. 62463. 22 JUILLET 2004 Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, p. 62469. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JUIN 2004 Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie, p. 62470. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2004 Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, p. 62473. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 AOUT 2004 Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement flamand, p. 62474. 10 AOUT 2004 Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon, p. 62474. 10 AOUT 2004 Arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 62475. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des douanes et accises. Nominations. Promotions. Mutations, p. 62476. Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignations, p. 62477. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 MAI 2004 Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des tribunaux du travail, p. 62478. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint, p. 62478. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 62479. Cabinet de la Vice-première Ministre et Ministre de la Justice. Désignations. Démission honorable, p. 62479. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 62479. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 62479. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Personnel, p. 62480. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, p. 62480. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). Appel aux candidats, p. 62482. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale, p. 62483. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 62488. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Quarante-cinqième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2003 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 62492. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 62494. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 62495. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 62495. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62496 à 62518. Edition N.296 AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 62289.