<août septembre 2004 oct.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 1 septembre 2004 Version à imprimer   mercredi 1 septembre 2004     Edition N.314 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 MAI 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage, p. 64331. 16 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, enregistrée sous le numéro 59169/CO/111, p. 64335. 23 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions, p. 64338. 5 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues en Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique suite à l'extension du champ de compétence du 1er février 2003, p. 64341. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage, p. 64343. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant une intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers, p. 64347. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail, p. 64351. 12 MAI 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire. Erratum, p. 64359. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur en Flandre, p. 64361. 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel, p. 64366. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002, p. 64370. 24 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004, p. 64371. 24 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004, p. 64373. 24 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, p. 64375. 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, p. 64377. 6 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, p. 64383. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 3 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture, p. 64391. 10 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement, p. 64405. 10 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone supprimant l'obligation de présenter des copies certifiéesconformes de documents, p. 64429. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUILLET 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000, p. 64431. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « CABRIO », p. 64434. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de garde, p. 64434. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 JUILLET 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 64435. Ordre judiciaire, p. 64435. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Promotion, p. 64437. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. (ANG04802) Résultats, p. 64439. Recrutement. (ANG04804) Résultats, p. 64441. Recrutement. (ANG04805) Résultats, p. 64442. Recrutement. (AFG01801) Résultats, p. 64443. Recrutement. (AFG04802) Résultats, p. 64443. Recrutement. (ANV04003) Résultats, p. 64446. Recrutement. (ANV04004) Résultats, p. 64446. Recrutement. (ANV04005) Résultats, p. 64446. Recrutement. (ADD03004) Résultats, p. 64449. Recrutement. (ADD03005) Résultats, p. 64450. Recrutement. (ADD03006) Résultats, p. 64452. Recrutement. (ADD03007) Résultats, p. 64454. Recrutement. (ADD04014) Résultats, p. 64455. Recrutement. (ADD04015) Résultats, p. 64456. Recrutement. (ADD04016) Résultats, p. 64457. Recrutement. (ADD04017) Résultats, p. 64458. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, p. 64459. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances, p. 64459. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 64459. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière des personnels. Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. Session 2004-2005, p. 64460. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUILLET 2004 Circulaire budgétaire 2005 relative aux Centres publics d'Aide sociale, p. 64463. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 64465 à 64490. Edition N.313 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 6 MAI 2004 Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003, p. 64054.