<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 1 octobre 2004 Version à imprimer   vendredi 1 octobre 2004     Edition N.353 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux délais de préavis des ouvriers et des ouvrières, p. 69868. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus, p. 69869. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires, p. 69870. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 69873. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans, p. 69874. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps, p. 69876. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 69879. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974 instituant le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant les statuts, p. 69881. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes", p. 69883. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au jour de carence, p. 69885. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries, p. 69887. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" à partir du 1er janvier 2004, p. 69889. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés", p. 69891. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés", p. 69894. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant octroi d'une allocation activée majorée dans le cadre de la promotion de l'emploi dans les ateliers sociaux et portant extension du champ d'application du régime d'économie d'insertion sociale, p. 69896. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, p. 69898. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, p. 69898. 10 AOUT 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, p. 69900. 10 AOUT 2004 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 69902. 23 AOUT 2004 Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme, p. 69903. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement, p. 69904. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2004, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers, p. 69908. 4 JUILLET 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. Erratum, p. 69909. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande, p. 69910. 22 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates, p. 69910. MINISTERE DE LA DEFENSE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, p. 69911. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, p. 69915. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 69922. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Mobilité, p. 69924. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 69924. Consulats étrangers en Belgique, p. 69924. Consulats étrangers en Belgique, p. 69924. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Erratum, p. 69925. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 69925. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 69925. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 69925. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 69926. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 69926. Ordre judiciaire, p. 69927. Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire. Prolongation de la durée de la validité, p. 69928. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel. Nominations, p. 69928. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel. Nominations, p. 69928. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, p. 69929. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 69930. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 83/2004 du 12 mai 2004, p. 69936. Extrait de l'arrêt n° 89/2004 du 19 mai 2004, p. 69942. Extrait de l'arrêt n° 95/2004 du 26 mai 2004, p. 69950. Extrait de l'arrêt n° 120/2004 du 30 juin 2004, p. 69958. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 69961. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 69962. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 69962. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f), (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG04830), p. 69963. Sélection comparative d'assistant en bibliothéconomie (m/f), (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique (Réf. : ANG04017), p. 69964. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 69964. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 69964. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 69965. Huissiers de justice. Place vacante, p. 69965. Changement d'adresse, p. 69965. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 69966 à 70012.