<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 5 octobre 2004 Version à imprimer   mardi 5 octobre 2004     Edition N.355 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 JUILLET 2004 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1994, p. 70147. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 AOUT 2004 Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales, p. 70159. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste, p. 70166. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004, p. 70178. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi, p. 70185. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'interruption de la carrière professionnelle, p. 70186. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 70189. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile, p. 70190. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi, p. 70192. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque, p. 70193. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers, p. 70195. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la formation permanente, p. 70201. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 70203. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 70205. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 70206. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, p. 70207. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale, p. 70209. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, p. 70212. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de l'Aide à la jeunesse. Ordres nationaux. Nominations, p. 70214. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de l'Aide à la jeunesse. Ordres nationaux. Nominations, p. 70214. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de l'Aide à la jeunesse. Ordres nationaux. Nominations, p. 70214. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions, p. 70214. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions, p. 70215. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 70215. Ordre judiciaire. 9 AOUT 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, p. 70215. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indemnité de poste, p. 20216. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Quatrième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B., p. 70216. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 70218. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 100/2004 du 2 juin 2004, p. 70222. Extrait de l'arrêt n° 102/2004 du 9 juin 2004, p. 70232. Extrait de l'arrêt n° 103/2004 du 9 juin 2004, p. 70239. Extrait de l'arrêt n° 105/2004 du 16 juin 2004, p. 70247. Extrait de l'arrêt n° 117/2004 du 30 juin 2004, p. 70256. Extrait de l'arrêt n° 118/2004 du 30 juin 2004, p. 70261. Extrait de l'arrêt n° 122/2004 du 7 juillet 2004, p. 70266. Extrait de l'arrêt n° 124/2004 du 7 juillet 2004, p. 70270. Extrait de l'arrêt n° 127/2004 du 7 juillet 2004, p. 70280. Extrait de l'arrêt n° 140/2004 du 22 juillet 2004, p. 70283. Extrait de l'arrêt n° 142/2004 du 22 juillet 2004, p. 70285. Extrait de l'arrêt n° 143/2004 du 22 juillet 2004, p. 70287. Extrait de l'arrêt n° 145/2004 du 15 septembre 2004, p. 70291. Extrait de l'arrêt n° 147/2004 du 15 septembre 2004, p. 70296. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après, p. 70308. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'assistants administratifs (m/f), d'expression allemande pour l'Office national d'Allocation familiales pour Travailleurs salariés. (ADG03001). Résultats, p. 70308. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 70308. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 70310. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de BruxellesCapitale, p. 70311. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 70312. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 70313 à 70338.