<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 7 octobre 2004 Version à imprimer   jeudi 7 octobre 2004     Edition N.358 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode, p. 70622. Edition N.357 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale, p. 70497. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale, p. 70500. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale, p. 70503. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2004 portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983, p. 70504. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'application des conventions collectives de travail, p. 70508. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993 relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. forfaitaire, p. 70509. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport, p. 70510. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 70512. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 70513. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières, p. 70515. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er octobre 1997, p. 70517. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 70519. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, prorogeant diverses conventions collectives de travail, p. 70520. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et à l'emploi, p. 70521. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au droit au crédit-temps, p. 70523. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, p. 70525. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, p. 70529. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel, p. 70542. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Personnel. Promotions, p. 70545. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 70545. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 70545. Direction générale. Exécution des peines et mesures. Désignations, p. 70546. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie, p. 70547. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 70548. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 OCTOBRE 1997 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle jouxtant le Théâtre VARIA, rue du Sceptre 78, à Ixelles, p. 70550. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement des Ets Fagnoulle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70552. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trafuco en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70553. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Smetra » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70555. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Covadec en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70557. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Gruba Gesellschaft fur Entsorgung MBH » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70559. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. SGS Ewacs » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70561. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. André Lhoir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70563. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sametal en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 70564. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Wilmet en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 70566. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gobert et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70568. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Nicollin Belgium en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70570. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. NDB Logistics en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70572. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deflandre & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70573. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Laschet, Vital, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70575. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Trotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70577. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70578. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Agrinil en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 70580. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 70582. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2004, p. 70582. Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2004, p. 70582. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 70583. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 70585. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, p. 70586. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, p. 70586. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 70587 à 70620.