<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 8 octobre 2004 Version à imprimer   vendredi 8 octobre 2004     Edition N.359 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers, p. 70691. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. Signature par la République d'Estonie, p. 70692. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers, p. 70692. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, par. 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée, p. 70693. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée, p. 70695. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, par. 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière, p. 70696. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière, p. 70698. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, p. 70699. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel, p. 70700. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires, p. 70700. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur à l'égard de certaines institutions d'enseignement supérieur, p. 70709. 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, p. 70721. 27 AOUT 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, p. 70730. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 JUILLET 2004 Décret spécial modifiant l'article 33, par. 1er , alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, p. 70731. 16 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, p. 70732. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 70752. 16 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 70755. 22 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 70770. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 13 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 70775. 22 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 70777. MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUILLET 2004 Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 70780. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 70784. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. nomination, p. 70784. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 70784. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 70784. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 70785. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 70785. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 70785. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotion, p. 70785. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotion, p. 70786. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier référendaire, p. 70786. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Fonds social pour les ouvriers diamantaires. Remplacement d'un administrateur, p. 70786. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 JUILLET 2004 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale, p. 70786. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 70790. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 70791. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 70791. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 22 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 70791. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 22 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 70797. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, p. 70803. 26 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, p. 70804. 2 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain, p. 70805. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 70809. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 70810. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 70810. CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (niveau graduat) (h/f), p. 70811. Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (niveau graduat - formation de bibliothécaire-documentaliste) (h/f), p. 70812. Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (niveau graduat - formation économique) (h/f), p. 70813. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de pharmaciens (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense. (Réf. : AFG04824), p. 70815. Sélection comparative d'inspecteurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Réf. : AFG04829), p. 70815. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 70816. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « Shoot », p. 70816. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 70816. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Reconnaissance de services médicaux et psychologiques externes pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire, p. 70817. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 70817. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 70818. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 04/0054 : Azelis Belgium S.A./Sepulchre S.A., p. 70818. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. Vacance de postes, p. 70819. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 70820 à 70838.