<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 11 octobre 2004 Version à imprimer   lundi 11 octobre 2004     Edition N.360 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie, p. 70844. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 AOUT 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 63, par. 1er et 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 70845. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif au service de sécurité des chemins de fer, p. 70857. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 SEPTEMBRE 2004 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale, p. 70859. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 70861. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 70863. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, p. 70864. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération, p. 70866. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 MAI 2004 Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, p. 70878. 23 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 70886. 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, p. 70888. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel, p. 70889. 2 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 70891. 2 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II, p. 70892. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005, p. 70894. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive, p. 70898. 26 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, p. 70901. 26 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, p. 70906. 27 AOUT 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, p. 70920. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996, p. 70927. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 70944. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, p. 70944. 8 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 70945. 8 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 70945. Ordre judiciaire, p. 70946. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, p. 70946. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 70952. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 70953. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 125/2004 du 7 juillet 2004, p. 70956. Extrait de l'arrêt n° 149/2004 du 15 septembre 2004, p. 70963. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 70970. COUR DES COMPTES Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation audit financier - niveau 1 (m/f), p. 70971. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 70972. Recrutement. Résultats, p. 70972. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Régie des Bâtiments. Emploi vacant de conseiller(ère) général(e) (rang 15). Appel aux candidats, p. 70973. Trésorerie. Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs (application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat), p. 70975. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Emploi vacant de médecin-inspecteur général (rang 15). Appel aux candidats, p. 70978. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 OCTOBRE 2004 Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, p. 70992. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 70999. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 AVRIL 2004 Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, par. 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. Erratum, p. 71001. Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2004. Erratum, p. 71001. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 71002 à 71024