<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 12 octobre 2004 Version à imprimer   mardi 12 octobre 2004     Edition N.361 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er SEPTEMBRE 2004 Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 71031. 1er SEPTEMBRE 2004 Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 71032. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 AOUT 2004 Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook, p. 71034. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 JUILLET 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles, p. 71035. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport, p. 71036. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 AVRIL 2004 Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, p. 71056. 16 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique, p. 71075. 4 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 71076. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la PBE, p. 71077. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST, p. 71078. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH, p. 71080. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH, p. 71082. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST, p. 71083. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE, p. 71085. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG, p. 71086. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE, p. 71088. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IDEG, p. 71089. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL, p. 71091. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC, p. 71092. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre, p. 71094. 13 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71095. 22 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71102. 4 MAI 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71106. 6 MAI 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71109. 13 MAI 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71113. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5 MAI 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71123. 17 MAI 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 71126. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 71129. Collecte à domicile. Autorisation, p. 71129. Collecte à domicile. Autorisation, p. 71129. Collecte à domicile. Autorisation, p. 71129. Collecte à domicile. Autorisation, p. 71129. Collecte à domicile. Autorisation, p. 71130. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Désignations, p. 71130. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Promotion, p. 71130. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Erratum, p. 71131. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Erratum, p. 71131. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire, p. 71131. Nomination, p. 71132. Nomination, p. 71132. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel n° 21 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 71132. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel n° 120 portant enregistrement, confirmation d'agrément et retrait d'enregistrement en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 71133. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 134/2004 du 22 juillet 2004, p. 71135. Extrait de l'arrêt n° 141/2004 du 22 juillet 2004, p. 71143. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 71147. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 14 SEPTEMBRE 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financièreet des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 71147. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 71148. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 juillet 2004, p. 71149. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 juin 2004, p. 71153. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 275 du 15 septembre 2004, p. 71154. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 451 du 10 septembre 2004, p. 71155. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 580 du 20 septembre 2004, p. 71156. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 564 du 20 septembre 2004, p. 71157. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Publication des comptes de 2003 et du budget 2004 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 71218. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse, p. 71221. Changement d'adresse, p. 71221. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Division de la Nature et des Forêts. Direction de la Chasse et de la Pêche. Examen de chasse 2005, p. 71224. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 71226 à 71258.