<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du lundi 18 octobre 2004 Version à imprimer   lundi 18 octobre 2004     Edition N.368 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 FEVRIER 1987 Loi relative aux allocations aux handicapés. Traduction allemande, p. 72323. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa, p. 72330. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales, p. 72333. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa, p. 72335. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux-monnayage, p. 72340. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage, p. 72342. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 JUIN 2004 Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. Deuxième addendum, p. 72343. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption, p. 72350. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule, p. 72351. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées, p. 72358. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JUILLET 2004 Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. Erratum, p. 72364. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Fléron, p. 72365. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 72371. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 72371. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 72371. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 72372. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 MAI 2004 Arrêté royal portant octroi du titre honorifique de leurs fonctions, aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail, p. 72373. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 72375. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres, p. 72376. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 72376. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Conseil d'Etat. Annulation, p. 72376. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 72377. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation, p. 72377. Cabinets ministériels, p. 72385. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 128/2004 du 7 juillet 2004, p. 72387. Extrait de l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004, p. 72399. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 72420. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Anvers, p. 72420. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 SEPTEMBRE 2004 Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal, p. 72421. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 SEPTEMBRE 2004 Elaboration des budgets communaux 2005 et des plans pluriannuels de gestion, p. 72431. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 72479 à 72512.