<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 20 octobre 2004 Version à imprimer   mercredi 20 octobre 2004     Edition N.372 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques, p. 72943. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 OCTOBRE 2004 Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 72944. 19 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle S.N.C.B., p. 72977. 19 OCTOBRE 2004 Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 72990. 19 OCTOBRE 2004 Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 72992. 19 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel, p. 72993. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 73005. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 73006. AVIS OFFICIELS Chambres fédérales - Chambre des représentants Cour des comptes. Nomination d'un greffier (rôle linguistique néerlandais), p. 73006. Cour des comptes. Nomination d'un conseiller (rôle linguistique français), p. 73007. Edition N.371 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MAI 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 72809. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992, p. 72817. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité, p. 72818. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire, p. 72823. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale, p. 72841. 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 72842. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, p. 72843. 12 OCTOBRE 2004 Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 72844. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004, p. 72851. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, p. 72853. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 AVRIL 2004 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement, p. 72855. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 72857. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Coiffure, p. 72860. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Métiers et Industries graphiques du Livre, p. 72863. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Métiers et Industries graphiques du Livre, p. 72864. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Coiffure, p. 72866. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 72866. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national de Sécurité sociale. Comité de gestion Démission et nomination de membres, p. 72867. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Fonction supérieure de médecin-directeur général, p. 72867. Soins de Santé et indemnités. Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification, p. 72868. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 72868. REGIE DES BATIMENTS Nomination, p. 72868. Démission, p. 72868. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 72906. Pouvoirs locaux, p. 72907. Aménagement du territoire, p. 72907. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 72908. Renonciation à l'agrément d'une entreprise d'assurances. Erratum, p. 72908. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 72908. Recrutements. Résultats, p. 72909. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 72909. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 72909. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 72910. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Avis. Addendum, p. 72911. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 72912 à 72940. Edition N.370 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 72739.