<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 21 octobre 2004 Version à imprimer   jeudi 21 octobre 2004     Edition N.373 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettre de créance, p. 73013. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2003 et 2004, p. 73013. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi, p. 73016. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier », p. 73019. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 73024. 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque, p. 73028. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 73031. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 73032. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 73033. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales, p. 73035. 22 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, p. 73039. 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, p. 73041. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 73042. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. Erratum, p. 73046. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études, p. 73047. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine, p. 73048. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 73060. Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 73060. Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 73060. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. Conseil d'administration. Renouvellement de certains mandats, p. 73060. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins, p. 73061. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 73061. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 73062. Ordre judiciaire. Notariat, p. 73062. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 MARS 2004 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Frankenthal-Dehnenbach » sur le territoire de la commune de Büllingen, p. 73062. 5 MARS 2004 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Kolvenderbach-Wendelwasser » sur le territoire des communes de Büllingen et Amel, p. 73064. 5 MARS 2004 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Deidenberg-Iveldingen » sur le territoire de la commune d'Amel, p. 73066. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 144/2004 du 22 juillet 2004, p. 73068. Extrait de l'arrêt n° 155/2004 du 22 septembre 2004, p. 73075. Extrait de l'arrêt n° 156/2004 du 22 septembre 2004, p. 73079. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 73083. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 73083. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 73085. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 73087 à 73114.