<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 22 octobre 2004 Version à imprimer   vendredi 22 octobre 2004     Edition N.375 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. Ratification par la République de Slovénie, p. 73197. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, par. 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, p. 73197. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2004 modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés, p. 73199. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, p. 73201. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 29, 6°, 7°, 8°, 9°, 70 et 71 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 73213. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du collège du service « décisions anticipées en matière fiscale », p. 73216. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes, p. 73218. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 20 OCTOBRE 2004 Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004, p. 73219. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 73223. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2004 Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, p. 73225. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès, p. 73227. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire. Nomination, p. 73228. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Conseil d'administration. Renouvellement de certains mandats. Nomination, p. 73228. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 73228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de « la B.V.B.A. Orgacom », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73235. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Strohandel Vandemoortel-Desmedt-Kimpe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73237. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dufrasne, Freddy, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 73238. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Theyse, Jean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73240. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.T.S. Multimodal Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73242. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.T.S. Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73244. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Matton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73245. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Romagnoli, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73247. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Pape Transporte und Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73249. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Protelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73251. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 73253. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 73254. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 73255. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 73256. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 73256. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de secrétaires de direction (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Centre d'Expertise des Soins de Santé, p. 73257. Sélection comparative de contrôleurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 73258. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 73258. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 73259. Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de décembre 2004, p. 73261. Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de décembre 2004, p. 73264. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 73267 à 73304. Edition N.374 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 JUIN 2004 Arrête du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique, p. 73116.