<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 27 octobre 2004 Version à imprimer   mercredi 27 octobre 2004     Edition N.381 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit, p. 73731. 5 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps, p. 73733. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension, p. 73735. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003, p. 73736. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 OCTOBRE 2004 Arrêté royal modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 73739. 27 SEPTEMBRE 2004 Règlement fixant les normes d'atelier prévues aux articles 80bis, 84bis et 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 73741. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques, p. 73749. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement expérimental d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, p. 73752. 30 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur, p. 73758. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999. Addendum, p. 73762. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 73844. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police locale. Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire, p. 73846. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 73846. Ordre judiciaire. Notariat, p. 73846. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 16 JUIN 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België », p. 73856. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. André Roiseux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73866. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Trans-Borq en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73867. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73869. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Stal, Brigitte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73871. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Containerservice Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 73873. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Orafti/Raffinerie Notre-Dame, p. 73874. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 73890. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 73891. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 73891. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 73892. Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 73892. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 73892. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 73893. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 73894. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 73894. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Avis, p. 73895. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 73915 à 73940.