<sept. octobre 2004 nov.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 28 octobre 2004 Version à imprimer   jeudi 28 octobre 2004     Edition N.382 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 11 MARS 2004 Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999, p. 73945. 8 JUIN 2004 Loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, p. 73971. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume, p. 73977. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 73978. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 OCTOBRE 2004 Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 73978. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour, p. 74004. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons, p. 74014. 31 MARS 2004 Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités. Erratum, p. 74016. 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. Erratum, p. 74016. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 MAI 2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du Fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone, p. 74018. 15 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors, p. 74022. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 74026. Consulats étrangers en Belgique, p. 74026. Consulats étrangers en Belgique, p. 74026. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 74026. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Promotion, p. 74027. Personnel. Démission honorable, p. 74027. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 74027. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 74028. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 74028. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 74028. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Secrétaire perpétuel, p. 74028. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel. Nominations, p. 74029. INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES Personnel. Promotion, p. 74029. Personnel. Mobilité, p. 74029. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 74030. 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la formation en alternance, p. 74037. 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, p. 74038. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon complétant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires, p. 74040. 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon complétant et modifiant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, p. 74041. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 158/2004 du 20 octobre 2004, p. 74047. INSTITUTION FEDERALE CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE Nomination des membres du comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P), p. 74054. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Appel aux collaborateurs pour le service de décisions anticipées en matière fiscale, p. 74055. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 74056. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commission de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, p. 74056. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0057 : Kroymans Belgium N.V./ACB N.V Immaurfin N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée, p. 74056. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 74059. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 74061. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 74062. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 74063 à 74112.