<oct. novembre 2004 déc.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du jeudi 4 novembre 2004 Version à imprimer   jeudi 4 novembre 2004     Edition N.388 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004, p. 74628. Edition N.387 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 SEPTEMBRE 2004 Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997, p. 74484. 17 FEVRIER 2002 Loi portant assentiment aux Traités suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991. Erratum. Addendum, p. 74502. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 3, par. 1er , alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections du 18 mai 2003 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, p. 74503. 22 OCTOBRE 2004 Arrêté royal portant agrément de la S.A. « Computer Services Solutions » en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges, p. 74504. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail, p. 74506. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 74506. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 74520. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 NOVEMBRE 1998 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982, p. 74522. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 mai 1999 portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, p. 74541. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture, p. 74543. 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR, p. 74550. 27 MAI 2004 Arrêté ministériel portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D., p. 74553. 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine. Erratum, p. 74562. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991, p. 74563. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 74574. Consulats étrangers en Belgique, p. 74574. Consulats étrangers en Belgique, p. 74574. Consulats étrangers en Belgique, p. 74574. Consulats étrangers en Belgique, p. 74574. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 74575. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure), p. 74575. Conseil d'Etat. Détachement, p. 74575. Personnel. Mise à la retraite, p. 74575. Collecte à domicile. Autorisation, p. 74575. Collecte à domicile. Autorisation, p. 74576. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des président et président suppléant et démission d'un membre, p. 74576. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Démission honorable et nomination d'un membre, p. 74576. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 74576. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 74578. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. Nomination, p. 74579. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 74580. Pouvoirs locaux, p. 74581. Pouvoirs locaux, p. 74581. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers, p. 74582. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Révocation, p. 74583. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 74584. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 74584. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 74585. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Gand, p. 74585. Tribunal de première instance de Liège, p. 74585. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 74586. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 74587. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2005, p. 74587. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. Prolongation de l'appel aux candidats pour les postes de présidents, p. 74589. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 74590 à 74626.