<oct. novembre 2004 déc.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du lundi 22 novembre 2004 Version à imprimer   lundi 22 novembre 2004     Edition N.406 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Nouvelle S.N.C.B., p. 77156. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding, p. 77156. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration d'Infrabel, p. 77157. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 77158. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding, p. 77159. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de membres du comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 77160. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal de révocation des administrateurs et du président du conseil d'administration de la S.N.C.B., p. 77161. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 77162. Edition N.405 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, p. 77023. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi, p. 77037. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone, p. 77041. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail, p. 77052. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers, p. 77058. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi, p. 77059. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel, p. 77061. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2004, p. 77063. 5 JUIN 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes. Erratum, p. 77064. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage pour la spécialité de médecine physique et de réadaptation, p. 77065. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. Erratum, p. 77067. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Pensions de retraite, p. 77068. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 77068. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2004, p. 77068. Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2004, p. 77069. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 30 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 77070. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 77070. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 OCTOBRE 2004 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances, p. 77070. 21 OCTOBRE 2004 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances, p. 77071. MINISTERE DE LA DEFENSE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004, p. 77072. Forces armées. Mises à la pension, p. 77072. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 77074. Forces armées. Commission, p. 77074. Armée. Force terrestre. Commission d'un candidat officier de complément au grade de base, p. 77075. Armée. Force terrestre. Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve, p. 77075. Armée. Force terrestre. Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire, p. 77075. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 77075. Armée. Force aérienne. Admission dans la catégorie des officiers de réserve, p. 77076. Armée. Marine. Nomination de candidats officiers de complément au grade de base, p. 77076. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel. Nominations, p. 77076. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel. Nominations, p. 77077. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 77078. Nomination, p. 77079. Erratum, p. 77079. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation, p. 77080. 22 JUIN 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, p. 77081. 22 JUIN 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, p. 77082. 22 JUIN 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, p. 77083. 22 JUIN 2004 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, p. 77084. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Mons. Erratum, p. 77086. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 10 NOVEMBRE 2004 Circulaire n° 550. Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A, p. 77086. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 août 2004, p. 77092. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0065 : Marlux N.V./Klaps, p. 77096. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 77100 à 77154.