<oct. novembre 2004 déc.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du jeudi 25 novembre 2004 Version à imprimer   jeudi 25 novembre 2004     Edition N.413 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 JUIN 2002 Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, p. 77970. Edition N.412 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, p. 77787. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer, p. 77788. 25 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, p. 77791. 25 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel, p. 77794. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 77798. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 OCTOBRE 2004 Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (C.P. 119), p. 77799. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 77800. 16 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, p. 77802. 16 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations, p. 77803. 15 SEPTEMBRE 2004 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 77812. 18 OCTOBRE 2004 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 77821. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 OCTOBRE 2004 Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits, p. 77826. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire, p. 77828. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue, p. 77830. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, p. 77863. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre orientale, p. 77878. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de Médecine de Belgique. Nominations, p. 77879. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 77879. Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 77880. Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 77880. Agrément de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 77881. 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Erratum, p. 77881. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 77882. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 77882. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 77883. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 77883. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 77884. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 77884. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, par. 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999, p. 77885. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 77886. Forces armées. Nominations d'officiers généraux, p. 77889. Forces armées. Fonctions spéciales. Démissions. Désignations, p. 77889. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 77892. AVIS OFFICIELS Chambres législatives - Sénat Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 77894. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 77895. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 77895. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution, p. 77895. Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0066 : Corus Staal B.V./Metalinvest/Segal, p. 77896. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 04/0067 : Arcelor S.A./Companhia Siderurgica de Tubarao (CST), p. 77896. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 77897. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 77898 à 77928.