<oct. novembre 2004 déc.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du lundi 29 novembre 2004 Version à imprimer   lundi 29 novembre 2004     Edition N.417 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5 NOVEMBRE 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999, p. 80151. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 17 JUIN 2004 Loi modifiant la loi communale. Erratum, p. 80164. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires, p. 80165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 80171. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, p. 80174. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUILLET 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale, p. 80176. 10 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire, p. 80179. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale; 2° l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 80180. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 80181. Consulats étrangers en Belgique, p. 80181. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisations, p. 80181. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de Santé. Nomination d'un membre, p. 80182. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 80182. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 80182. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe, p. 80183. Ordre judiciaire, p. 80184. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution, p. 80184. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément. Octroi. Renonciation, p. 80185. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Démission, p. 80185. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques, p. 80186. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel, p. 80187. 16 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française « Henri Maus », à Namur, p. 80189. 28 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil, p. 80190. 28 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche, p. 80191. 17 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales, p. 80192. 17 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons, p. 80193. 29 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons, p. 80194. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, p. 80195. 14 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003, p. 80196. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 80197. 13 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Peissant, p. 80197. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux Personnes. Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. Agréments, p. 80198. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, p. 80199. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 80199. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-C/C-47 du 12 juillet 2004. Affaire CONC-C/C-04/0032 : Holcim Béton Belgique/Interbéton, p. 80207. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-C/C-48 du 12 juillet 2004. Affaire CONC-C/C-04/0034 : CBR BETON/Interbéton, p. 80210. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-C/C-50 du 16 août 2004. Affaire CONC-C/C-04/0048 : Wendel Investissement/Editis, p. 80213. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-I/O-42 du 29 juin 2004. Affaire CONC-I/O 00/0049 : Banksys S.A. Affaire CONCP/K 02/0043 : FNUCM/Banksys S.A. Affaire CONC-P/K 02/0051 : UNIZO/Banksys S.A., p. 80214. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 80225 à 80268. Edition N.416 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, p. 80137.