<oct. novembre 2004 déc.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du mardi 30 novembre 2004 Version à imprimer   mardi 30 novembre 2004     Edition N.419 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 NOVEMBRE 2004 Loi modifiant l'article 80, alinéa 1er , du Code des droits de succession, p. 80391. 16 NOVEMBRE 2004 Loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées, p. 80392. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, par. par. 2 et 3, article 14, par. 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 80393. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 80394. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er JANVIER 2003 Conférence interministérielle. Protocole n° 2 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, p. 80401. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux, p. 80409. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 182/2004 du 16 novembre 2004, p. 80412. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 80425. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Emploi vacant (m/f) de conseiller général auprès de la direction générale de l'Inspection sociale. Appel aux candidats, p. 80427. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 80429. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 80431. Edition N.418 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. Approbation par la République d'Estonie, p. 80273. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à cinq ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à huit ans - 4 décembre 2004-2012, p. 80273. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 OCTOBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, p. 80274. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 10 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale, p. 80275. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement, p. 80283. 7 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand en matière de projets temporaires quant à des initiatives de transition de jeunes dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dont le placement s'avère difficile, p. 80289. 25 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein, p. 80292. 1er OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du « Flanders Business School » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur, p. 80294. 12 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) et désignant le fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds », p. 80295. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005, p. 80296. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Distinction dans les Ordres nationaux, p. 80298. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur-chef de section, p. 80298. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol, p. 80298. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 80300. Ordre judiciaire. Notariat, p. 80300. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 80300. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 80301. Forces armées. Distinction honorifique. Décoration militaire, p. 80303. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 80303. Armée. Marine. Mise à la pension, p. 80303. Armée. Force aérienne. Nomination d'officier auxiliaire au grade de base, p. 80303. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, p. 80304. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Grégoire, André, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80323. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Ets Guissard, Albin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80325. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise générale Tellier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80327. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Goffinet, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80329. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Danheux & Maroye Travaux publics et privés, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80331. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Jovatrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80333. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Leenknecht Geert » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80334. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. FGC Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80336. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Heinz Ganser en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80338. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Sita Recycling Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80340. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 193/2004 du 24 novembre 2004, p. 80344. Extrait de l'arrêt n° 194/2004 du 24 novembre 2004, p. 80349. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 80352. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 80353. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 2 NOVEMBRE 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 80353. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances. Erratum, p. 80354. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 80354. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'électriciens (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. (ANG04013). Résultats, p. 80354. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation, p. 80354. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions », p. 80355. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Bruxelles, p. 80355. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 80356. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2004, p. 80356. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 80359 à 80388.