<nov. décembre 2004 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 1 décembre 2004 Version à imprimer   mercredi 1 décembre 2004     Edition N.421 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 NOVEMBRE 2002 Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, p. 80563. Edition N.420 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, p. 80436. 22 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, par. par. 2 et 3, alinéa 2, 14, par. 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi, p. 80437. 22 OCTOBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet, p. 80439. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci, p. 80442. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». Errata, p. 80508. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 80508. Ordre judiciaire. Notariat, p. 80508. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, p. 80509. 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines, p. 80510. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 80511. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 80511. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Décision du Ministre de l'Intérieur, p. 80511. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Décision du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie, p. 80512. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 80512. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 80513. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 80515. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 80516. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 80517 à 80560.