|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 10 NOVEMBRE 2004 | | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacementd'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines |
| Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, en particulier son article 41;
Considérant la demande de démission de Mme Martine Mas, en tant que membre représentant une organisation représentative des travailleurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines;
Qu'il convient dès lors de procéder à son remplacement en application de l'article 41 du décret du 6 mai 1999 précité;
Sur la proposition de la Ministre de la Formation et du Ministre de l'Economie et de l'Emploi;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Démission est accordée à Mme Martine Mas, membre représentant une organisation des travailleurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines.
Art. 2. Est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines, Mme Carine Vanlerberghe, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Namur, le 10 novembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT
debut (#top) Publié le : 2004-12-01
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