<nov. décembre 2004 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 31 décembre 2004 Version à imprimer   vendredi 31 décembre 2004     Edition N.460 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant exécution des articles 1409, par. 1er , alinéa 4, et 1409, par. 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 87424. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, par. 1er , alinéa 4 et par. 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire, p. 87426. Edition N.459 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la S.N.C.B. sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure, p. 87338. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 87341. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel, p. 87343. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle S.N.C.B., p. 87345. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel, p. 87347. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle S.N.C.B., p. 87362. 30 DECEMBRE 2004 Arrêté royal arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, par. 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 87378. Edition N.458 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 DECEMBRE 2004 Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire, p. 87183. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 26 SEPTEMBRE 2001 Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997. Addenda, p. 87185. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 21 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, p. 87192. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004, p. 87193. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité, p. 87199. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol, p. 87200. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 176, par. 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 87207. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 87211. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 87213. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 87214. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 87215. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, p. 87218. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, par. 1er , de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000, p. 87219. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 DECEMBRE 2004 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005, p. 87234. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 8 NOVEMBRE 2004 Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, p. 87249. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2004 Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 87252. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège réuni fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 mai 2004 abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'Assistance, p. 87282. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 87282. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 87284. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2004 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, p. 87285. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 87287. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 87288. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination d'un commissaire auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins, p. 87288. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 7 DECEMBRE 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 87289. Acte d'approbaion d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 87289. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 87290. Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 87290. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 87290. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 16 octobre 2004, p. 87290. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 87304. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 87304. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0076 : TERA C.V.B.A./Action Twenty Five C.V.B.A., p. 87306. Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2004, p. 87307. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 87309 à 87336. Edition N.457 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 DECEMBRE 2004 Loi-programme, p. 87006. 27 DECEMBRE 2004 Loi portant des dispositions diverses, p. 87118. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 27 DECEMBRE 2004 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005, p. 87128. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant les modalités du versement à la CREG de la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de lélectricité, p. 87178. Edition N.456 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 314e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales; 4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles. Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles, p. 86963.