<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 3 janvier 2005 Version à imprimer   lundi 3 janvier 2005     Edition N.1 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 3. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux, p. 3. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires. Erratum, p. 5. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 6. 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire, p. 6. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 8. 27 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, p. 9. Ordre judiciaire, p. 9. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne en vue de l'extension de la zone portuaire de Seilles, p. 10. Aménagement du territoire, p. 11. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 12. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 13. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Anvers, p. 13. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14 à 30.