<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 5 janvier 2005 Version à imprimer   mercredi 5 janvier 2005     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999, p. 207. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2004, p. 265. 23 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor, p. 267. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux, p. 268. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 268. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 269. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon visant à transférer des biens immeubles appartenant à la Région wallonne à certains organismes d'épuration agréés, p. 270. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 271. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens d'homologation de candidat huissier de justice. Session mars 2005, p. 271. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 272 à 288. Edition N.3 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 3 MAI 2004 Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, p. 110.