<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du jeudi 6 janvier 2005 Version à imprimer   jeudi 6 janvier 2005     Edition N.5 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 NOVEMBRE 2004 Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981, faits à Bruxelles, le 18 décembre 2002, p. 293. 13 JUILLET 2004 Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992. Addendum, p. 316. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004, p. 316. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004, p. 318. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 321. DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT 23 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2005, p. 323. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme de développement rural de la commune de Les Bons Villers, p. 323. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Burg-Reuland, p. 326. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 328. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise, S.C. », p. 361. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs, S.C. », p. 364. 29 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant désignation de trois enseignants composant le jury scientifique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement), p. 366. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 202/2004 du 21 décembre 2004, p. 368. Extrait de l'arrêt n° 208/2004 du 21 décembre 2004, p. 402. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE Règlement de l'O.B.F.G du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours, p. 408. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Liège, p. 410. Tribunal de première instance de Verviers, p. 411. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 411. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un auditeur adjoint (juriste) (m/v). Erratum, p. 411. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat. Erratum, p. 411. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation définitif pour un emploi de professeur de langue maternelle-histoire et un emploi de professeur de langues germaniques au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 411. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 418 à 434.