<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du vendredi 7 janvier 2005 Version à imprimer   vendredi 7 janvier 2005     Edition N.7 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride, p. 574. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 576. Edition N.6 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 25 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, p. 438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque, p. 440. 6 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 441. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions, p. 441. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004, p. 442. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées, p. 443. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social, p. 464. 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social, p. 465. 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social, p. 478. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal autorisant la Euroclear S.A./N.V., à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche (CP 218), p. 495. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé, p. 495. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, p. 496. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010, p. 497. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 AVRIL 2004 Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAE/TLP 119 dit « Usines Delhaye » à Péruwelz, p. 498. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Epinois, p. 498. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de bibliothécaire-gestionnaire de documentation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG05001), p. 499. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 2004 Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. Principes et facturation, p. 500. 30 DECEMBRE 2004 Circulaire GPI 12bis. Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 502. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 502. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 503. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 DECEMBRE 2004 Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. Augmentation barémique d'1 %, p. 508. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 544 à 572.