<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 10 janvier 2005 Version à imprimer   lundi 10 janvier 2005     Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 JANVIER2005 Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 694. 7 JANVIER 2005 Arrête ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacuturés, p. 695. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 707. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction générale des Hautes Ecoles, p. 708. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 709. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 710. Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions, p. 581. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2004 Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II, p. 585. 15 DECEMBRE 2004 Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II, p. 586. 15 DECEMBRE 2004 Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II, p. 588. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, p. 595. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du « Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre), p. 605. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion, p. 611. 23 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, p. 612. 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, p. 614. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française, p. 620. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences et procédures de chargement et déchargement sûrs des vraquiers, p. 621. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux, p. 628. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décorations civiques, p. 628. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 632. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, p. 634. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique. Nomination d'un membre, p. 635. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 635. Ordre judiciaire, p. 636. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, p. 641. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires, p. 642. 8 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, p. 643. 11 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, p. 649. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 650. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 651. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 653. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Anvers, p. 654. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 654. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 654. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française, p. 655. Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécial) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil, p. 662. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 668. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Session 2005. Instruction. Appel aux candidats. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 669. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 671 à 692.