<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 11 janvier 2005 Version à imprimer   mardi 11 janvier 2005     Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005, p. 715. 4 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant les articles 83, 84 et 85 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 716. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens, p. 717. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Erratum, p. 718. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants, p. 718. 23 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles, p. 725. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2004 de l'avance sur la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 733. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 778. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 778. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 778. Ordre judiciaire, p. 778. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues, p. 779. Qualité et Sécurité. Service des explosifs. Liste des explosifs reconnus, p. 779. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 779. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 788. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Constitution d'une réserve de recrutement de déménageurs-nettoyeurs (h/f), p. 789. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 188/2004 du 24 novembre 2004, p. 792. Extrait de l'arrêt n° 189/2004 du 24 novembre 2004, p. 796. Extrait de l'arrêt n° 190/2004 du 24 novembre 2004, p. 805. Extrait de l'arrêt n° 191/2004 du 24 novembre 2004, p. 809. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un attaché - niveau A (m/f), p. 814. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Modification du règlement d'ordre intérieur du 4 octobre 2000, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2000, p. 815. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Courtrai, p. 815. Tribunal de commerce de Gand, p. 816. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2004, p. 816. Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2004, p. 816. Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 816. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. Année scolaire 2005-2006, p. 825. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 829 à 850.