<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 12 janvier 2005 Version à imprimer   mercredi 12 janvier 2005     Edition N.11 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité, p. 854. 29 DECEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers, p. 855. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, p. 856. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie. Erratum, p. 858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' (Enfance et Famille) et règlement spécifique du statut de son personnel, p. 864. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287, 5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 869. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005, p. 871. 6 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 872. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Démission, p. 883. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre. Renouvellement d'un mandat, p. 883. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 883. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 184/2004 du 16 novembre 2004, p. 886. Extrait de l'arrêt n° 185/2004 du 16 novembre 2004, p. 894. Extrait de l'arrêt n° 186/2004 du 16 novembre 2004, p. 899. Extrait de l'arrêt n° 187/2004 du 16 novembre 2004, p. 901. Extrait de l'arrêt n° 197/2004 du 8 décembre 2004, p. 905. Extrait de l'arrêt n° 198/2004 du 8 décembre 2004, p. 909. Extrait de l'arrêt n° 199/2004 du 8 décembre 2004, p. 914. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission nationale Climat. Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, p. 918. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 920. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 920. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Nouvelle adresse, p. 921. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 925. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 926 à 952.