jeudi 13 janvier 2005     Edition N.12 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 SEPTEMBRE 2004 Loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002, p. 958. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération, p. 960. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers, p. 961. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 962. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, p. 964. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout, p. 965. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, p. 969. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2005, p. 972. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, p. 975. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2004, p. 977. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées, p. 980. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la « Women's Tennis Association » et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 983. 19 DECEMBRE 2003 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. Errata, p. 984. (Ce texte remplace celui qui a paru dans le Moniteur belge du 27 juillet, à la page 57444.) 19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. Errata, p. 985. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, p. 985. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens, p. 996. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 999. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque, p. 1001. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol, p. 1006. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol, p. 1021. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service, p. 1023. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Promotions, p. 1039. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 1039. Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur », p. 1040. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Construction, p. 1040. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Sensibilisation au Don d'Organes" (SDO), p. 1042. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales", p. 1042. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Medisch falen", p. 1043. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé" (L.U.S.S.), p. 1044. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé" (L.U.S.S.), p. 1045. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, p. 1045. 20 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 1046. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, p. 1052. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurance, p. 1054. Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances, p. 1054. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 1055. Recrutement. Résultats, p. 1055. Recrutement. Résultats, p. 1055. Recrutement. Résultats, p. 1055. Recrutement. Résultats, p. 1056. Recrutement. Résultats, p. 1056. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 453 du 10 décembre 2004, p. 1058. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 583 du 20 décembre 2004, p. 1059. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 567 du 20 décembre 2004, p. 1060. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. Appel aux candidats pour la session 2005, p. 1062. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1064 à 1084.   Un service de