vendredi 14 janvier 2005     Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 JANVIER 2005 Arrêté royal concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company, p. 1191. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005, p. 1192. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1193. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1195. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1196. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1198. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1198. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1199. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1200. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Concours pour la nomination de candidats-notaires pour l'année 2005. Appel aux candidats, p. 1201. Edition N.13 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, par. 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 1091. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la Loi-Programme du 9 juillet 2004, p. 1092. 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, p. 1093. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2004 Accord entre la Belgique et les Pays-Bas relatif au maintien des prestations d'assurances sociales, p. 1095. 23 JUIN 2004 Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs. Erratum, p. 1097. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction, p. 1097. MINISTERE DE LA DEFENSE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 1098. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, p. 1098. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, p. 1099. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 23 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium, p. 1101. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, p. 1104. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 1108. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Collège n° 04/535 portant sanction du règlement n° 04/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2004, p. 1117. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de Chancellerie. Nominations définitives, p. 1119. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 1120. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 1120. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Nomination de membres, p. 1121. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination du président suppléant, p. 1121. Conseil d'Etat. Annulation, p. 1121. Conseil d'Etat. Annulation, p. 1122. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 OCTOBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, p. 1122. 13 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 1123. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1124. Conseil d'Etat. Annulation, p. 1124. MINISTERE DE LA DEFENSE 2 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2004 - janvier 2005, p. 1124. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes, p. 1127. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 1128. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 1128. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 1128. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Personnel. Nomination, p. 1129. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 1130. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 1133. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 1134. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 1134. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 1135. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 1136. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 1137. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 1138. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 1139. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 1140. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement, auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, p. 1140. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation, p. 1141. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Les Petits Riens » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation, p. 1142. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation, p. 1143. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « La Poudrière » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation, p. 1144. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des Kuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation, p. 1145. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, p. 1146. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 1147. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège de contrôle. Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004, conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales, p. 1149. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins-inspecteurs (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG05004), p. 1154. Sélection comparative d'architectes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG05803), p. 1154. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 1155. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1157. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Service enseignement. Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session allemande et française, appel aux candidats 2004-2005, p. 1159. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Remembrement. Loi du 22 juillet 1970, article 12, p. 1162. CONSEIL D'ETAT UNIONS PROFESSIONNELLES Chambre belge des Podologues « C.B.P. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 1163. Union nationale des Importateurs, Exportateurs et Grossistes en Fruits, Légumes et Primeurs, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 1163. Union professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemins de fer « Lomatfer », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 1165. Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 1167. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1169 à 1188.   Un service de