<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 17 janvier 2005 Version à imprimer   lundi 17 janvier 2005     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 DECEMBRE 2004 Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 1213. 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside, p. 1218. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, p. 1219. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. Ratification par la République de Lituanie, p. 1220. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 1220. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 12 JANVIER 2005 Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », p. 1235. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, p. 1238. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 1239. 13 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, p. 1240. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 1240. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 AOUT 2004 Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président, p. 1245. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1247. 24 SEPTEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1250. 28 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1254. 28 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1257. 3 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1264. 4 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1269. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Désignation, p. 1281. Personnel. Désignation, p. 1281. Personnel. Désignation, p. 1281. Personnel. Désignation, p. 1281. Personnel. Nomination, p. 1281. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Ordres nationaux, p. 1281. Personnel et Organisation. Ordres nationaux, p. 1282. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 1282. Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. Remplacement du vice-président, p. 1283. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins, p. 1284. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1284. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, p. 1285. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 1286. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément, p. 1287. Croix-Rouge de Belgique. Libéralité, p. 1288. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 1288. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions, p. 1290. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Lampiris, p. 1291. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à l'Etablissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France, p. 1291. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Essent Belgium, p. 1292. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Distrigaz, p. 1293. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme ALG-Négoce, p. 1293. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Luminus, p. 1294. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Nuon Belgium, p. 1295. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek, p. 1295. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 702 : Caserne Rolin » de la commune d'Etterbeek, p. 1297. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Elargissement de la rue Mathieu Desmaré » approuvé par arrêté du Régent du 26 février 1947 et le plan particulier d'affectation du sol n° 48-21/22 « Mathieu Desmaré » approuvé par arrêté royal du 14 mars 1963, p. 1298. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 22-03/04 « Radis » approuvé par arrêté royal du 27 juillet 1961 et le plan particulier d'affectation du sol « Radis - Extension » n° 22-16/17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968, p. 1299. 14 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 1301. 14 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 1301. AVIS OFFICIELS Situtation globale des établissements de crédit au 31 octobre 2004, p. 1302. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 1304. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Mons, p. 1304. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 1304. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 1305. Recrutements. Résultats, p. 1305. Recrutements. Résultats, p. 1305. Recrutements. Résultats, p. 1305. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, p. 1306. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 1306. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (m/f) au greffe du tribunal du travail de Tournai, p. 1306. Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 1307. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2004 Accord national dento-mutualiste 2005-2006, p. 1308. Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 1342. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat. Erratum, p. 1345. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 1346. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1346. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange. Erratum, p. 1347. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1348 à 1374.