<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 18 janvier 2005 Version à imprimer   mardi 18 janvier 2005     Edition N.16 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 2004 Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 1379. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 DECEMBRE 2004 Loi-programme. Errata, p. 1380. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2004 Arrêté royal exécutant l'article 6, par. 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, par. 6 et par. 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, p. 1380. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, par. 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 1382. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 1383. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, p. 1394. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé, p. 1398. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005, p. 1399. Personnel et Organisation. Ordres nationaux, p. 1400. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 1400. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, p. 1401. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, p. 1403. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, p. 1403. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Fonction supérieure d'inspecteur social directeur, p. 1404. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 1404. Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 1405. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 1415. 15 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, p. 1416. 1er OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 1417. 5 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, p. 1418. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 JUIN 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey, p. 1419. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale annulant la décision du Collège d'environnement du 24 mai 2004 et octroyant un permis d'environnement à la VRT en vue de l'extension du bâtiment de parking situé boulevard Reyers 52, à 1030 Bruxelles, p. 1422. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 1424. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1427. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE 4 JANVIER 2005 Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles, p. 1428. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 1429. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 1430. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 DECEMBRE 2004 Circulaire Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale, p. 1430. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats relatif à l'emploi vacant de chef d'atelier du Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries, p. 1440. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 1445. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 1446. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1447 à 1468.