<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 19 janvier 2005 Version à imprimer   mercredi 19 janvier 2005     Edition N.17 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 1992 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières, p. 1472. 10 JANVIER 2005 Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", p. 1473. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 AVRIL 2004 Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Erratum, p. 1473. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62ter du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, p. 1474. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne, p. 1476. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel, p. 1498. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, p. 1499. 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie, p. 1550. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004, p. 1501. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 13 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques, p. 1503. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Transfert par mobilité volontaire, p. 1503. Carrière de l'Administration centrale. Pension, p. 1504. Carrière de l'Administration centrale. Mise à la retraite, p. 1504. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires, p. 1504. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 1510. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un président et d'un membre effectif, p. 1510. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 1510. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 1511. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination de membres, p. 1511. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel, p. 1511. 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel, p. 1512. 16 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Centre d'Education du Patient", p. 1512. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1513. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel. Nomination, p. 1513. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de La Hulpe, p. 1515. 13 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes, p. 1519. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2005, p. 1523. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, p. 1528. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1528. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 1529. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1529. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1531 à 1554.