vendredi 21 janvier 2005     Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 DECEMBRE 2004 Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique, p. 1885. 17 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur, p. 1886. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire, p. 1894. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2004 Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, p. 1906. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1910. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1913. 30 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1916. 6 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1918. 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1920. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 1923. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 DECEMBRE 2004 Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004, p. 1925. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts, p. 1948. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JANVIER 2005 Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, par. 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et par la loi du 27 décembre 2004, p. 1949. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 1950. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 1950. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1950. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JANVIER 2005 Arrété ministériel modifiant l'arrété ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrété royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet, p. 1952. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêt du Conseil d'Etat. Suspension, p. 1953. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 1970. Aménagement du territoire, p. 1971. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1972. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'assistants aménagement d'intérieur (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (ANG05002), p. 1973. Sélection comparative d'experts techniques infirmiers contrôleurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG05802), p. 1973. Recrutement. Résultats, p. 1974. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 1975. Appel aux candidats, p. 1975. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 JANVIER 2005 Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés, p. 1976. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1980. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 1981. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1982 à 2008. Edition N.20 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 1794.   Un service de