<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 24 janvier 2005 Version à imprimer   lundi 24 janvier 2005     Edition N.22 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, instaurant un régime de pension sectoriel dans la Commission paritaire des entreprises de garage, p. 2012. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, p. 2028. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, p. 2034. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout, p. 2035. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2043. 1er DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2045. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2047. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2049. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2052. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2057. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 28 OCTOBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon, p. 2061. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux, p. 2062. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 2064. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 2064. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, p. 2064. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive, p. 2065. Ordre judiciaire, p. 2067. Ordre judiciaire. Notariat, p. 2067. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon, p. 2067. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat. Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire externe suppléant, p. 2072. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat. Erratum, p. 2072. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2073 à 2100.