<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 25 janvier 2005 Version à imprimer   mardi 25 janvier 2005     Edition N.24 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 2204. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Nomination des membres, p. 2207. Edition N.23 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale, p. 2106. 12 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 », p. 2106. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 2107. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 2108. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, p. 2109. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, p. 2110. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22, p. 2111. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004, p. 2114. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01, p. 2119. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées, p. 2123. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004, p. 2125. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004, p. 2126. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004, p. 2128. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 2130. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands » (Maison du néerlandais), p. 2134. 15 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. Erratum, p. 2136. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2137. 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2140. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2142. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux de l'espèce chevreuil à des fins de recherches scientifiques, p. 2146. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2148. 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2150. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2152. 7 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2155. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 2158. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 2158. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 2158. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 11 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » (Centre de santé à Saint-Vith), p. 2173. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles. Erratum, p. 2174. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2004 Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme, p. 2174. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, p. 2176. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 2176. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2177. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 2178. Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 2178. Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 2179. Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art, Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 2179. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2180 à 2202.