<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 26 janvier 2005 Version à imprimer   mercredi 26 janvier 2005     Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, p. 2213. 10 JANVIER 2005 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, p. 2220. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20, p. 2222. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2223. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 2226. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004, p. 2229. 23 DECEMBRE 2004 Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004, p. 2246. 23 DECEMBRE 2004 Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005, p. 2249. 23 DECEMBRE 2004 Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005, p. 2251. 9 DECEMBRE 2004 Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004, p. 2276. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Directeur-coordinateur administratif au sein de la police intégrée. Fin de mandat, p. 2279. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 2279. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 2280. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat, p. 2280. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 2280. Administration centrale. Démissions, p. 2280. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 2281. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. Erratum, p. 2281. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique, des immeubles sis route d'Eupen n°s 2, 4 et 8, à Eynatten (ferme avec annexe et maison de maître avec jardin), par la société de logement de service public "Nosbau", S.C., en vue de la création de logements sociaux, p. 2282. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 30 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix - 1re div. Bertrix, p. 2284. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALE - SENAT Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 2285. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Huy, p. 2286. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 2286. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 2286. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridiction du travail. Place vacante de collaborateur (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Mons, p. 2286. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 2287. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 2297. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2297. Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 14 octobre 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline, p. 2298. Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de discipline. Erratum, p. 2298. Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus (article 1253 du Code judiciaire), p. 2299. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Office de la Naissance et de l'Enfance. Appel à candidature. Prolongation du délai d'envoi, p. 2301. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Service enseignement. Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session allemande et française. Appel aux candidats 2004-2005. Erratum, p. 2301. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2302. PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2303. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2305. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2306. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2307 à 2330.