<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du jeudi 27 janvier 2005 Version à imprimer   jeudi 27 janvier 2005     Edition N.27 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, p. 2484. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales, p. 2501. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2502. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2503. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2504. Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel insrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, p. 2336. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, p. 2340. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord particulier pour la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en Centre Europe (CEATS), fait à Bruxelles le 27 juin 1997, p. 2342. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, p. 2342. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat, p. 2367. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JANVIER 2005 Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles, p. 2370. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, p. 2372. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 2374. 17 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, p. 2375. 4 JANVIER 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, p. 2380. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avenant n° 3 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, p. 2381. Avenant n° 4 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes agées, p. 2383. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut scientifique de Santé publique, p. 2384. 24 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 2385. MINISTERE DE LA DEFENSE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 2394. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux, p. 2396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22, p. 2397. 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004, p. 2399. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20, p. 2401. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, p. 2402. 24 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. Année budgétaire 2004, p. 2404. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, p. 2406. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 2409. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 2410. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie, p. 2410. 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. Offre médicale, p. 2410. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2411. MINISTERE DE LA DEFENSE 23 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils, d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005, p. 2412. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve, p. 2412. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 2413. Forces armées. Commission, p. 2413. Forces armées. Changement de force, p. 2414. Force armées. Changement de force, p. 2414. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 2414. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignations, p. 2414. Armée. Force aérienne. Passage de la catégorie des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve, p. 2415. Armée. Force aérienne. Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 2415. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 2415. Armée. Forces aérienne. Commission d'un candidat officier de complément, p. 2415. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Dispositions abrogées, p. 2416. Personnel civil. Nominations, p. 2418. Personnel civil. Nomination, p. 2419. Personnel civil. Mise à la pension, p. 2419. Personnel civil. Démission honorable, p. 2419. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. Erratum, p. 2419. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi. Formation, p. 2420. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 13 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers, p. 2421. Transport, p. 2423. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 1/2005 du 12 janvier 2005, p. 2426. Extrait de l'arrêt n° 7/2005 du 12 janvier 2005, p. 2432. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 2438. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert partiel de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique, p. 2438. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression neérlandaise, auprès de la section de législation, p. 2438. Conseil d'Etat. Avis. Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, p. 2439. Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, p. 2439. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 2440. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transformation "Brussels International Airport Company" en société anonyme de droit privé. Avis, p. 2442. Transport de marchandises dangereuses par route ADR. Errata, p. 2443. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats pour la suppléance à la présidence de la Commission « Artistes », p. 2445. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 2446. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2449 à 2482.