<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du vendredi 28 janvier 2005 Version à imprimer   vendredi 28 janvier 2005     Edition N.29 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire, p. 2537. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, p. 2552. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, p. 2552. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 2553. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Jour après Jour", p. 2557. 20 JANVIER 2005 Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique, p. 2558. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire et accordant une prime d'intégration pour les membres du personnel des niveaux 3 et 4, p. 2558. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 2565. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 2604. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. Erratum, p. 2606. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux, p. 2612. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 2612. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 2612. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Démissions honorables. Erratum, p. 2614. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 2615. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 2615. Commission d'aide sociale aux personnes handicapées. Démission et désignation d'un membre, p. 2615. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2615. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, p. 2616. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Résistance armée. Dispositions abrogées, p. 2616. Forces armées. Distinctions honorifiques. Décoration civique, p. 2619. Forces armées. Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière, p. 2623. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement spécial, p. 2623. Forces armées. Fonction spéciale. Retrait, p. 2624. Armée. Force aérienne. Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve, p. 2624. Armée. Service médical. Mise à la pension, p. 2624. Personnel civil. Admission au stage, p. 2624. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications, p. 2625. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Cabinets ministériels, p. 2627. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 28 OCTOBRE 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de bien immeubles à Ciney (1re division), p. 2628. 3 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo, p. 2629. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 2631. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de coordinateurs de reprographie (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de maladie invalidité (INAMI) (Réf. : ANG05003), p. 2631. Sélection comparative d'assistants de justice (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice du SPF Justice (Réf. : AFG05801), p. 2632. Recrutement. Résultat, p. 2633. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Théâtre royal de la Monnaie. Emploi vacant, p. 2633. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « 2005 For Life », p. 2633. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 2634. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Concours de nomination de candidats-notaires pour l'année 2005. Appel aux candidats. Règlement du concours. Errata, p. 2634. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Enregistrement. Confirmation, p. 2634. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2005. Erratum, p. 2635. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2639 à 2670. Edition N.28 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 315e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales; 4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles. Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles, p. 2505.