<déc. janvier 2005 févr.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 31 janvier 2005 Version à imprimer   lundi 31 janvier 2005     Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 JANVIER 2005 Arrêté royal complétant la liste des actifs visés à l'article 454, par. 2, alinéa 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire, p. 2804. 28 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er , 2e alinéa, de l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, par. 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fers belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire, p. 2806. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Nomination des membres, p. 2806. AVIS OFFICIELS ASSEMBLEES LEGISLATIVES Avis, p. 2808. Edition N.30 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 JANVIER 2005 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Guldensporen » en matière de sécurité lors des matches de football, p. 2675. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 2675. 25 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 2678. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 2681. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 2682. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118), p. 2683. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006, p. 2684. 19 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005, p. 2685. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2687. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, p. 2690. 14 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er , 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 2691. 21 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2693. 21 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, p. 2695. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande), p. 2697. 25 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 2700. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes, p. 2702. 27 MAI 2004 Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie". Erratum, p. 2704. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, p. 2705. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, p. 2706. AUTRES ARRETES AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 10 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 2707. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 2708. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2708. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 2716. Aménagement du territoire, p. 2721. Pouvoirs locaux, p. 2721. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Willaupuis (Leuze-en-Hainaut), p. 2722. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 11/2005 du 19 janvier 2005, p. 2723. Extrait de l'arrêt n° 14/2005 du 19 janvier 2005, p. 2741. Extrait de l'arrêt n° 16/2005 du 19 janvier 2005, p. 2760. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 2763. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 octobre 2004, p. 2764. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis. Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2768. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 JANVIER 2005 Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis, p. 2768. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 2770. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2771. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2005, p. 2772. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire pour un emploi de professeur dans l'enseignement de promotion sociale au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange. Erratum, p. 2775. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2779 à 2802.